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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 17 mars 2010 (matin et après-midi)
Séances du mercredi 17 mars 2010 (matin et après-midi)
Objets
001306481
Campagne publicitaire d'une marque de bière sur la page du site internet de la RTBF dédiée au sport automobile
001309139
Motion relative à l'inspection pédagogique dans les écoles francophones des six communes périphériques dites à facilités
001306493
Interdiction des boissons aux appellations équivoques liées à des drogues et de leur communication commerciale
001306463
Conclusion de l'accord de coopération culturelle entre les Communautés française et flamande
001305801
Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
001305562
Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
001306505
Tournage d'une publicité pour les fast-foods dans une école de la commune d'Auderghem
001304379
Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
001306457
Demande d'interdiction de mise sur le marché d'une boisson énergisante
On
10000000104b0f1
001305624
001306384
Document
10000000104905e
001305624