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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 3 mars 2010 (matin et après-midi)
Séances du mercredi 3 mars 2010 (matin et après-midi)
Objets
001303623
Respect des règles déontologiques de la RTBF quant à la diffusion de propos haineux émanant d'un représentants de partis extrémistes
001303750
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés et accord de coopération
001303780
Transposition de la directive " services " en droit belge : état du dossier
001303632
Situation du FNRS à l'issue de la procédure de recours introduite par le commissaire du gouvernement
001303614
Décision d'octroyer un statut complet aux accueillantes d'enfants conventionnées
001304379
Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
001306578
Communication - "Un coquelicot en hiver ? Pourquoi pas..." de Betty Batoul
001303469
Bilan de la fusion du CGRI et de la DRI pour ce qui concerne la fonction publique
001303756
Suivi de l'avis de la Cour des Comptes concernant le bureau d'avocats chargé de l'assistance juridique de la délégation de la Communauté française à Kinshasa
001303161
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique transversale concernant le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé
001303768
Réalisation de l'étude relative au financement alternatif de la RTBF
001303706
Réalisation d'un état des lieux actualisé de la pratique du détachement des enseignants
001304843
Prévention et réduction des risques en matière de consommation de drogues
On
100000001048018
001304391
001306437
Document
100000001047042
001304391