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Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique transversale concernant le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé
Objets
001304778
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001340653
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001340654
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florence Reuter est désignée en qualité de rapporteuse.
001340685
Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement les propositions de résolution 81 et 182.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Persoons, ainsi que l'exposé de M. Reinkin.
- La discussion générale est close.
- La proposition de résolution n° 81 (2009-2010) n° 1 est retirée.
- La proposition de résolution 182, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Persoons, ainsi que l'exposé de M. Reinkin.
- La discussion générale est close.
- La proposition de résolution n° 81 (2009-2010) n° 1 est retirée.
- La proposition de résolution 182, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001340703
Clôture des discussions sans vote
001347979
Jonction - La proposition de résolution est jointe au dossier n° 182 (2010-2011). Elle est retirée.
001348009
Rapport
001392097
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Jonction -adjonction avec la proposition de résolution 182 (2010-2011).
On
001303161
Dossier