Document DECCCF 001287522

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bidoul est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif des auteurs de la proposition.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 4 abstentions.
- L'article 3 à 8 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 4 abstentions.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité.
- L'ensemble de la propositiono de décret, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité.
- A l'unanimité, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Bidoul, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°182, pp. 39280.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 3 avril 2015, pp. 20494.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.