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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Objets
001253739
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254851
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254852
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle et Mme Caroline Persoons sont désignées en qualité de rapporteuses.
001254853
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
001254854
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001254855
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.
001269913
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.
001269915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54670.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.
001256929
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001256930
10
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001256940
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001256947
Envoi à la sanction
001267425
Sanction et promulgation
001267426
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°262, pp. 45259.
001278714
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 février 2009, pp. 13295.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles International à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles International à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit.
001278716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 février 2009, pp. 13293.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon.
001282286
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
001286403
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 8 mai 2009, pp. 35628.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
001286424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 12 mai 2009, pp. 36365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Carrière interne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Carrière interne.
001286426
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 13 mai 2009, pp. 36369.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International.
001289997
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 16 juillet 2009, pp. 49626.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International.
001321202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°251 le 18 août 2010, pp. 53799.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International.
001321316
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 24 août 2010, pp. 54866.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International.
001321748
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55529.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public.
001355746
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 7 novembre 2011, pp. 67333.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International.
001371314
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 2 mai 2012, pp. 24389.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International.
001456903
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 26 février 2015, pp. 14549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de fonctions supérieures d'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International (WBI).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de fonctions supérieures d'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International (WBI).
001470077
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 8 juin 2015, pp. 32799.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats.
001476313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 46489.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
001662174
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 10 juillet 2020, pp. 51507.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International.
On
10000000100e0d7
001267428
001267427
Document
001253736