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879
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Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire
Objets
001256468
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001256985
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001256986
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Willy Borsus est désigné en qualité de rapporteur.
001256987
Discussion en commission - - M. Borsus est désigné en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001256988
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001256989
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001258513
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001258514
14
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001258536
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001258537
Envoi à la sanction
001264983
Sanction et promulgation
001264984
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°232, pp. 39157.
On
10000000100e08d
001264986
001264985
Document
001256465