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Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
Objets
001232426
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001232429
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001232586
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001232587
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.
001232591
Discussion en commission
001232592
Vote en commission
001232594
Confiance au(x) rapporteur(s)
001233637
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001233638
19
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001233639
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 45 voix contre 17 et 2 voix d'abstention.
001233640
Envoi à la sanction
001262079
Sanction et promulgation
001237081
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°273, pp. 49002.
001282284
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2008, pp. 15649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse.
001678082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 24 décembre 2020, pp. 94273.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse.
001694325
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 30 avril 2021, pp. 41518.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative " Jeunesse en Action » du Bureau international Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative " Jeunesse en Action » du Bureau international Jeunesse.
On
1000000000e60e8
001237085
001237082
Document
001232209