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Compte rendu intégral
Séance du mardi 3 juillet 2007 (après-midi)
Séance du mardi 3 juillet 2007 (après-midi)
Objets
001233030
Aménagement de l'actuelle salle de spectacles de la délégation de la Communauté française Wallonie-Bruxelles à Kinshasa
001232124
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
001233226
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
001233073
Plan social annoncé pour la médiathèque sur fond de baisse des prêts et la "nouvelle" médiathèque
001233062
Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs
001232652
Proposition de décret modifiant l'article 6 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
001209228
Proposition de décret visant à modifier l'article 6 § 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants.
001237528
Rappel au règlement - Questions d'actualité portant sur le même sujet et organisation d'un mini-débat
001233467
Refus de l'ouverture d'un baccalauréat en métiers du bois à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schumann
001232213
Proposition de décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
001233091
Ratification par la Belgique de la convention de 2005 de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
001237526
Installation de trois membres, MM. BRACAVAL, MEURENS et Mme WILLOCQ
001233010
Enseignement musical dans la formation des maîtres, dans l'enseignement primaire et maternel
001237523
Vérification des pouvoirs de M. BRACAVAL, en remplacement de M. CRUCKE, démissionnaire, de M. MEURENS, en remplacement de M. JEHOLET, démissionnaire, de Mme WILLOCQ, en remplacement de M. BROTCORNE, démissionnaire
001232870
Proposition de décret pour réduire le redoublement dans l'enseignement primaire
001237156
Remplacement de MM. DEMOTTE, DUPONT, EERDEKENS et ANTOINE par MM. WACQUIER, FICHEROULLE, Mme DOCQ et M. LANGENDRIES, en application de l'article 24 bis, § 2 1° de la loi spéciale du 8 août 1980
001232209
Proposition de décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
001237154
Désignation de sénateurs de Communauté, Mmes BOUARFA, KAPOMPOLE, M. COLLIGNON, Mme DEFRAIGNE, MM. DESTEXHE, ROELANTS DU VIVIER, ELSEN, PROCUREUR, CHERON et DUBIE
001232604
Proposition de décret visant à encourager les inscriptions dans l'enseignement maternel
001237150
Dépôt des rapports généraux des activités des commissions d'éthique pour les périodes 2004 et 2005
On
1000000000de09a
001233293
001237525
Document
1000000000dd047
001233293