Document DECCCF 001227808

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten et Mme Caroline Cassart-Mailleux sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - Les Commissions réunies ont entendu les exposés introductifs de Mme la ministre-présidente Marie Arena et de Mmes les ministres Marie-Dominique Simonet et Fadila Laanan.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article 1 est adopté par 26 voix et 9 abstentions.
- Les articles 2 à 10 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 11 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
- Les articles 12 à 33 sont adoptés à l'unanimité.
- L'amendement n° 10 visant à supprimer l'article 34 est adopté à l'unanimité.
- Les articles 35 à 60 sont adoptés à l'unanimité.
- L'amendement n° 5 insérant trois nouveaux articles est adopté à l'unanimité.
- L'article 61 est adopté à l'unanimité.
- L'article 62 est adopté par 28 voix et 7 absentions.
- L'article 63 est adopté à l'unanimité.
- Les articles 64 et 65 sont adoptés par 26 voix contre 9.
- L'amendement n° 4 insérant un chapitre XVI est adopté à l'unanimité.

Discussion en commission - - L'amendement n° 6 insérant un chapitre XVII est adopté à l'unanimité.
- L'amendement n° 9 insérant un chapitre XVIII est adopté à l'unanimité.
- L'amendement n° 8 créant un titre I bis est adopté à l'unanimité.
- Les articles 66 et 67 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 68 est adopté par 28 voix et 7 abstentions.
- L'article 69 est adopté à l'unanimité.
- Les articles 70 et 71 sont adoptés par 28 voix et 7 abstentions.
- L'article 72 est adopté à l'unanimité.
- L'article 73 est adopté par 28 voix et 7 abstentions.
- L'article 74 est adopté par 26 voix contre 7 et 2 abstentions.
- L'article 75 est adopté par 26 voix contre 7 et 2 abstentions.
- L'article 76 est adopté par 28 voix contre 7.
- L'article 77 est adopté à l'unanimité.
- L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 26 voix contre 9.
- La proposition de décret (Doc. 38 (2004-2005) n° 1) déposée par Mme A.M. Corbisier-Hagon et M. M. Elsen est déclarée nulle et non avenue.

Discussion en commission - - Confiance est faite aux présidents et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux et Mme Françoise Fassiaux-Looten sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - Les commissions réunies ont entendu les exposés introductifs de Mme la ministre-présidente Marie Arena et de Mmes les ministres Marie-Dominique Simonet et Fadila Laanan.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 26 voix contre 9.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten et Mme Caroline Cassart-Mailleux sont désignées en qualité de rapporteuses.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 26 voix pour et 9 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux et Mme Françoise Fassiaux-Looten sont désignées en qualité de rapporteuses.

Adjonction

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles à l'exception de ceux qui font l'objet d'amendements et dont le vote est réservé.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Examen des amendements

Intervention

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 21 et 3 voix d'abstention.

Intervention

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°267, pp. 42428.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 23 avril 2008, pp. 21947.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 18 juin 2008, pp. 31342.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 9 juillet 2008, pp. 36184.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 30 mars 2010, pp. 32878.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 1 juin 2010, pp. 32876.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010).

Erratum - Erratum publié au M.B. n°167 le 1 juin 2010, pp. 32878.
Erratum
Dans l'arrrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010) publié au Moniteur belge le 30 mars 2010 à la page 19462, il y a lieu de lire :

1° dans l'intitulé : « Arrêté du Gouvernement la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010) » en lieu et place de « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010) »;
2° à l'article 5 « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 » en lieu et place de « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 2 mars 2020, pp. 12709.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°92 le 14 avril 2020, pp. 26113.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10241.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 22 février 2021, pp. 16333.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire.