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Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Objets
001178635
8
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001179638
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001179639
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001179640
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres.
- L'amendement n° 1 introduisant un article 6bis est rejeté par 11 voix et 1 abstention.
- L'amendement n° 2 à l'article 7 est adopté à l'unanimité.
- L'article 7, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 8 à 13 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 14 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 15 à 21 sont adoptés à l'unanimité.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Confiance est accordée au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres.
- L'amendement n° 1 introduisant un article 6bis est rejeté par 11 voix et 1 abstention.
- L'amendement n° 2 à l'article 7 est adopté à l'unanimité.
- L'article 7, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 8 à 13 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 14 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 15 à 21 sont adoptés à l'unanimité.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Confiance est accordée au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001179785
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.
001179786
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001181859
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001181860
40
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001181861
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.
001181862
Envoi à la sanction
001227587
Sanction et promulgation
001227588
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°268, pp. 38335.
001230732
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°157 le 25 mai 2007, pp. 28253.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités.
On
1000000000d403a
001227593
001227592
Document
001178632