Document DECCCF 001210192

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Francis Delperée est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°256, pp. 40729.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57299.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57301.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57303.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57307.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57309.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60828.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60838.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur- IESN à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60843.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60228.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60231.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60238.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI-UT à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2391.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2394.
Erratum à l'arrêté du 14 novembre 2006 paru au Moniteur du 14 novembre 2006, page 60844
Remplacement de l'annexe.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 12 novembre 2007, pp. 56984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45828.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45831.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45838.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56670.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia de Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 4 octobre 2011, pp. 61802.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.