Document DECCCF 001199227

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Arena, ministre-présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Cassart-Mailleux, auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 11 sont adoptés à l'unanimité.
- La proposition de décret est devenue sans objet.
- Confiance est accordée à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de ce rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Erratum - Erratum à l'exposé des motifs du projet de décret.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale conjointe avec doc. 181 (2005-2006) close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°86, pp. 15585.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 7 juin 2006, pp. 29283.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement.