Document DECCCF 001198358

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Intervention - Mme Corbisier demande d'inscrire la proposition de décret à l'ordre du jour de la prochaine séance de commission, afin de pouvoir régler d'urgence des situations sur le terrain.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu M. Léon Walry et Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon, auteurs de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 10 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 11 tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 15 à 20 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 21, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 22 et 23 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 24, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 25 est adopté à l'unanimité.
- L'article 26, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 27 est adopté à l'unanimité.
- L'article 28, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 29 à 31 sont adoptés à l'unanimité.
- Les articles 32 et 33 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité
- L'article 34 est adopté à l'unanimité.

Discussion en commission - - L'article 35, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 36 est adopté à l'unanimité.
- L'amendement n° 13 visant à supprimer l'article 37 est adopté à l'unanimité.
-Les articles 38 à 56 sont adoptés à l'unanimité.
- La proposition de décret, tel qu'amendée, est adoptée à l'unanimité et fera l'objet d'un rapport oral à la séance plénière du 1er février 2006.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Rapport oral. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Rapport oral

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°78, pp. 14237.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 2 avril 2008, pp. 18017.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 18 avril 2008, pp. 21026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 18 avril 2008, pp. 21029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 18 avril 2008, pp. 21031.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 22 octobre 2013, pp. 75347.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°59 le 4 mars 2015, pp. 15176.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 6 mars 2015, pp. 15495.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 6 mars 2015, pp. 15495.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 octobre 2019, pp. 92208.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 14 février 2020, pp. 91118.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle.