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Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Objets
000371310
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions.
000371689
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Régions.
000371690
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Filleul est désigné en qualité de rapporteur.
000371693
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371749
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372937
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372938
7
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372963
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372969
Envoi à la sanction
000374172
Sanction et promulgation
000374173
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 44689.
On
10000000002107a
000374175
000374174
Document
000371307