Document DECCCF 000355547

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de la ministre Maréchal et ont procédé à un large échange de vues;
La discussion générale est close;
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents;
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents;
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion générale close. M. Elsen, rapporteur, se réfère à son rapport. Examen, vote et adoption de l'article unique.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°300, pp. 41552.