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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002
Objets
000350416
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000352005
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000352006
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.
000352007
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif du Ministre-Président.
La discussion générale est close.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000352008
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000352009
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000353188
8
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000353189
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000353190
Envoi à la sanction
000353187
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000355531
Sanction et promulgation
000355532
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°321, pp. 45519.
On
100000000000259
000355534
000355533
Document
000350413