Document DECCCF 000353591

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Bertieaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La commission a décidé de procéder aux auditions suivantes à la prochaine réunion de la commission :
- M. Marcel Crochet, recteur de l'Université catholique de Louvain (UCL);
- M. Bernard Lux, recteur de l'Université de Mons-Hainaut (UMH);
- Le représentant de la Fédération des étudiants francophones (FEF);
- Le représentant de l'Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La commission a entendu les exposés de : M. Crochet, recteur de l'Université catholique de Louvain; M. Vince, administrateur de l'Université de Mons-Hainaut;M. Crepin, représentant de l'Union des étudiants de la Communauté française;M.Couvreur, président de la Fédération des étudiants francophones;
Un large et fructueux échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La discussion générale est close; la discussion des articles est close; les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents; l'article 5 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 9 membres présents; les articles 6 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents; l'article 9 tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1; l'article 10 tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 1 abstention; l'article 11 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents; l'article 12 est adopté par 8 voix contre 1; les articles 13 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents; l'article 25 est adopté par 8 voix contre 1; les articles 26 à 34 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents; l'article 35 tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1; l'article 36 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents; l'article 37 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 9 membres présents; les articles 38 à 43 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents; les articles 44 et 45 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents; l'amendement n°10 créant un nouvel article 45 bis est adopté à l'unanimité des 9 membres présents; les articles 46 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents; l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 1 abstention;
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°253, pp. 37182.

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2005, pp. 9496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°48 publié au M.B. n°0 le 15 mars 2005, pp. 10835.
Résumé: Recours en annulation partielle du décret , introduit par l'a.s.b.l. Facultés universitaires catholiques à Mons (FUCaM) et autres.

La Cour, sous la réserve d'interprétation mentionnée en B.15, rejette le recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 42987.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51086.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45286.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 14 août 2007, pp. 43118.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 26 septembre 2008, pp. 50198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 5 novembre 2010, pp. 66368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire.