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Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Objets
000330351
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000331504
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000331505
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
000331506
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des12 membres présents.
L'article 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
La discussion des articles est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des12 membres présents.
L'article 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
000331507
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331508
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332689
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000332690
47
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000334156
74
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000334157
Envoi à la sanction
000334178
Sanction et promulgation
000334179
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°284, pp. 39459.
On
03037CCFI227302
000334162
000342705
Document
000330348