Document DECCCF 000333662

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Georges Sénéca est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Il a été décidé d'examiner conjointement le projet de décret n° 308 (2001-2002) et la proposition de décret n° 286 (2001-2002).
La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
M. Elsen a présenté à la commission la proposition de décret susmentionnée.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 7 est adopté par 9 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Suite au vote du projet de décret, la proposition de décret est devenue sans objet.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Adjonction - Adjonction de la proposition n°286 (2001-2002).

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale - Discussion générale conjointe avec proposition de décret 286 (2001-2002) n° 1 close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Vote et adoption des articles à l'exception de celui qui a fait l'objet d'un amendement.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°271, pp. 37327.