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Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992
Objets
000323460
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000325631
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000325632
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000325633
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. H. Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues ;
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 13 voix ;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 13 voix ;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000325634
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 13 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000325635
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000326979
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000327011
76
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000327012
Envoi à la sanction
000326980
22
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000327857
Sanction et promulgation
000327858
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°129, pp. 15747.
On
02134CCFI215272
000327864
000342308
Document
000323457