Document DECCCF 000315075

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Nollet, ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.

La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion en commission - MM. Charlier et Sénéca ont déposé cinq amendements respectivement aux articles 6 à 10.

La discussion des articles est close.

Discussion en commission - Les articles 1 à 5 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 6 à 10 ont été adoptés par 10 voix contre 2.
Les articles 11 à 13 ont été adoptés par 10 voix et 2 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°206, pp. 24350.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 13 septembre 2001, pp. 30760.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 28 novembre 2001, pp. 40891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 6 décembre 2001, pp. 42052.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°268 le 22 août 2002, pp. 36648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19489.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°268 le 22 août 2002, pp. 36649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 4 juin 2002, pp. 25217.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme de travaux de première nécessité en faveur de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 10 juillet 2003, pp. 37273.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 31 juillet 2003, pp. 39860.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 septembre 2003, pp. 45288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 août 2004, pp. 62812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'une membre suppléante de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 août 2004, pp. 62816.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 août 2004, pp. 62817.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 17 février 2005, pp. 5587.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 6 octobre 2005, pp. 43165.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme des travaux de première nécessité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 6 juin 2006, pp. 29127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 12 décembre 2007, pp. 61249.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission.