Image
378
216
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995
Objets
000214185
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000214186
Dépôt - Annonce du dépôt en séance et de l'envoi en commission.
000214187
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Draps, Willem.
000214188
Discussion en commission - Cion:.
000214189
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214190
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214191
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption des articles.
000214192
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 71 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
000214193
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214194
Sanction et promulgation
000214195
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26115.
On
99203RBEI154318
000112574
000342027
Document
000204726