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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au Protocole, concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996.
Objets
000213383
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213384
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213385
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Etienne, Jacques.
000213386
Discussion en commission - Cion:.
000213387
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213388
Rapport - Rapport.
000213389
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets d'assentiment d'accords. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213390
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213391
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213392
Sanction et promulgation
000213393
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213394
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26099.
On
99203RBEI154290
000112565
000342002
Document
000204674