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Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Objets
000205579
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205580
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205581
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205582
Sanction et promulgation
000205583
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°66, pp. 7234.
000205584
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-08-1993, pp. 17764.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000205585
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000205586
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-10-1993, pp. 22359.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale.
000205587
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1993, pp. 18908.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française.
000205588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-09-1993, pp. 21005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et les conditions de déboublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et les conditions de déboublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.
000205589
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19245.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur pédagogique chargé de coordonner les activités des membres du groupe d'inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'nseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur pédagogique chargé de coordonner les activités des membres du groupe d'inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'nseignement.
000205590
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-07-1994, pp. 19371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions.
000205591
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-12-1994, pp. 31066.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
000205592
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 06-09-1995, pp. 25474.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-La-Neuve.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-La-Neuve.
000205593
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 02-04-1997, pp. 7707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.
000205594
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 21-01-1998, pp. 1458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000205595
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 04-04-1998, pp. 10423.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
000205596
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 04-11-1998, pp. 35914.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
000205597
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
000355308
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000358858
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50971.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
On
99180RBEI030837
000043630
000341540
Document
000203979