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Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Objets
000205260
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000205261
Sanction et promulgation
000205262
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°131, pp. 3926.
On
99180RBEI030203
000043382
000341853
Document
000203966