hemicycle
131
Proposition de décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
proposition de décret
Yvon Biefnot
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
enseignement
éducation permanente (politique culturelle)
prix décernés par le Parlement de la Communauté française
Document CRI 000020840
Document DECCCF 000043382
Document PPD 000015214
1993-1994
Publication au Moniteur belge
Objets
000205259
Document PPD 000015214
Yvon Biefnot
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000220180
Document PPD 000015214
Yvon Biefnot
Proposition de décret
000205260
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000220181
Document CRI 000020840
47
Discussion générale
000220182
Document CRI 000020840
47
Roger Henneuse
Rapport oral
000220183
Document CRI 000020840
48
Examen et vote des articles
000220184
Document CRI 000020840
60
Vote
000205261
Sanction et promulgation
000341853
Document DECCCF 000043382
Décret
000205262
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°131, pp. 3926.
On
000203966
Dossier