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82-Ens sup12
Compte rendu intégral - Séance du mardi 17 avril 2018
Objets
001594636
Rendre accessible la recherche scientifique
001594879
Suivi de l'avis remis par le Conseil central de l'Economie sur les " Lignes de force pour un avenir durable du secteur de l'édition " et en particulier la presse
001595146
Avancées de la réforme du décret sur les services médias audiovisuels
001594630
Projet de formation de " pompier vétérinaire "
001595095
Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
001594666
Mise en place d'un système de compensation anti-TF1 dans le contrat de gestion de la RTBF
001594576
Projet de convention pluriannuelle visant à pérenniser le soutien au Fonds pour le journalisme
001594660
Entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données (RGPD)
001595217
Arrêt de la Cour Constitutionnelle concernant les étudiants en médecine ayant réussi entre 30 et 44 crédits
001595165
Pluralisme des médias tel qu'envisagé dans l'avant-projet de décret SMA du Gouvernement
001594741
Note du patron de RTL concernant le futur contrat de gestion de la RTBF
On
10000000208c0dc
001595784
001596006
Document
10000000208c00a
001595784