hemicycle
Reprise de l'action en justice des étudiants en psychomotricités
Question orale
Philippe Henry
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
étudiants (enseignement supérieur)
justice
Union européenne
spécialités paramédicales
reconnaissance administrative et/ou labellisation
Cour constitutionnelle
accès à la profession
cours et tribunaux
psychomotricité
Document CRICOM 001595784
2017-2018
Objets
001596004
Document CRICOM 001595784
14
Philippe Henry
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Henry et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001596005
Document CRICOM 001595784
14
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001596006
Document CRICOM 001595784
14
Philippe Henry
Réplique(s)
On
001594561
Désactivé
Question
001594561