hemicycle
Entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données (RGPD)
Question orale
Alain Onkelinx
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
règlement
Union européenne
droit privé
droit et/ou législation
Internet
accès au savoir, à la culture et à l'information
RGPD (règlement général sur la protection des données)
vie privée
protection des données
Document CRICOM 001595784
Document CRICOM 001598047
2017-2018
Objets
001596071
Document CRICOM 001595784
Alain Onkelinx
Reportée en commission - A la demande de son auteur, cette question est reportée.
001598005
Document CRICOM 001598047
22
Alain Onkelinx
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Alain Onkelinx et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001598006
Document CRICOM 001598047
23
Jean-Claude Marcourt
Réponse
On
001594660
Désactivé
Question
001594660