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Séance plénière du 6 décembre 2023
Objets
001785383
Niveau de notre enseignement à nouveau questionné par les résultats de la dernière étude PISA
001782878
Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du code d'instruction criminelle
001784979
Proposition de résolution visant à lutter contre les faits de violence envers les enseignants
001785012
Modification du Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement
001783576
Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
001785368
Méconnaissance de l'obligation de rendre un extrait de casier judiciaire en sport
001782367
Projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
001782996
Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
On
1000000020d7085
001785443
001785517
Désactivé
Document
1000000020d705d
001785443