Document SAP 001785012 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Modification du Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement

mer 06/12/2023 - 12:00

Objets

001785013

jeu 30/11/2023 - 12:00

Statuts

001785015

mer 06/12/2023 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001785441

mer 06/12/2023 - 12:00

Discussion

001785442

mer 06/12/2023 - 12:00

Vote par assis et levé - Adoption de la modification du statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement.

On

001785012

Désactivé

Dossier

001785012

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