001785009
Seances Plénières
background image hero
Non
-

Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
Activé
LIe2dUeowkQ
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à lutter contre les faits de violence envers les enseignants, déposée par M. Vossaert et Mme Bomele Nketo (doc. 623 (2023-2024) n°1)
Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (doc. 608 (2023-2024) n°1 et 2)
2. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (doc. 608 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Lomba<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française (doc. 604 (2023-2024) n°1 à 3)
3. Projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française (doc. 604 (2023-2024) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Mengoni<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (doc. 611 (2023-2024) n°1 à 3)
4. Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (doc. 611 (2023-2024) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteuse : Mme De Re<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du code d'instruction criminelle (doc. 607 (2023-2024) n°1 à 3)
5. Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du code d'instruction criminelle (doc. 607 (2023-2024) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteur : M. Fontaine<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
6. Modification du statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 627 (2023-2024) n°1)<br/><br/>Discussion<br/>
7. (Eventuellement)<br/>Désignation des membres de la commission de surveillance (Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement)
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
Hémicycle
SE
Activé