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hemicycle
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Séance plénière du mercredi 13 mai 2020
Objets
001653517
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001654654
Utilisation du hall d'athlétisme du Blocry pour les examens pour les étudiants
001656786
Dépôt de projets de décret - Visioconférence et Webex
001654651
Conférence interministérielle culture du 12 mai 2020
001654639
Reprise des écoles de devoirs et autres lieux d'accueil extrascolaire
001656865
Communication - Réunion Webex
001654642
Situation financière des gardiennes d'enfants
001654139
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations
001654660
Tenue du concours vétérinaire
001653541
Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
001654657
Accueil des MENA provenant de camps des îles grecques par la Belgique
001654663
Organisation du concours en médecine vétérinaire
001653996
Nécessité de changer de cap quant à la session d'examen
001654636
Réponse du ministre du budget à l'urgence culturelle
001654648
60 jours et une CIM plus tard, le secteur culturel attend toujours
001654645
Suivi du Conseil national de sécurité (CNS) de ce 13 mai pour les aspects culture - Poursuite de la concertation
On
1000000020c806b
001654780
001656827
Document
1000000020c8063
001638437