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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 12 février 2014
Séance du mercredi 12 février 2014
Objets
001424758
Proposition de décret renforçant les aides attribuées à la presse écrite quotidienne, l'emploi, l'autonomie des rédactions, la transparence et le pluralisme
001424212
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées
001424955
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant
001426409
Quelles réponses aux erreurs dans les rémunérations du personnel enseignant ?
001422847
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
001428076
Vérification des pouvoirs de M. Ides CAUCHIE, en remplacement de M. Damien YZERBYT, décédé
001425572
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française (CADA) pour l'année 2013
001422834
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
On
1000000010e1042
001426446
001428078
Document
1000000010df075
001426446