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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
Objets
001422837
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001425071
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001425885
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001425886
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001425890
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte.
La discussion est close.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001425891
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001425892
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001426433
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001426434
9
Discussion générale - M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001426437
11
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001426438
Envoi à la sanction
001431796
Sanction et promulgation
001431797
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°105, pp. 29948.
On
001422834
Dossier