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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées
Objets
001424215
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001424621
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001424622
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.
001424623
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif du ministre Nollet.
La discussion est close.
La discussion est close.
001424624
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001424625
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001426431
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001426432
9
Discussion générale - M. Tiberghien, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001426441
12
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001426442
Envoi à la sanction
001431792
Sanction et promulgation
001431793
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°105, pp. 29945.
On
001424212
Dossier