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Compte rendu intégral
Séance du vendredi 23 juillet 2004 (matin et après-midi)
Séance du vendredi 23 juillet 2004 (matin et après-midi)
Objets
001007356
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2003 de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
000375245
Proposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté
000375241
Proposition de décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
000375703
Commission permanente de Contrôle linguistique; - Présentation des candidats à la section française (Article 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966). - Liste des candidats
001007358
Avis intitulé "Vers une meilleure lisibilité des actions des fonds sectoriels en matière de formation professionnelle continue dans l'espace Communauté française-Wallonie-Bruxelles
On
10000000009601e
000375751
000376468
Document
10000000006d040
000375241