Document DG-PPR 000375245

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Examen conjoint - Cette proposition a été examinée conjointement avec le projet de décret Doc 321 (2006-2007) et a été déclarée sans objet.

Discussion en commission - Cette proposition a été examinée conjointement avec le projet de décret relatif à l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française (Doc. 321 (2006-2007) n° 1).
Vu l'adoption du projet de décret la proposition a été déclarée sans objet.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion conjointe avec doc. 321 (2006-2007), 12 (S.E. 2004) et 256 (2005-2006) close.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Fin de législature