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Proposition de modification du règlement du Parlement
Objets
000375692
Envoi en commission - Envoi en Commission spéciale.
000375872
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission spéciale.
000375873
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sfia Bouarfa est désignée en qualité de rapporteuse.
000375876
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000375874
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes;
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents;.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents;.
000375875
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000376464
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000376465
56
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000376470
60
Rapport oral - Mme Bouarfa se réfère à son rapport publié dans le compte rendu intégral de séance.
On
1000000000660fb
000375689
000375687
Document
000375686