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Contrat de gestion de l'ONE pour 2013-2018
Objets
001420087
Contrat de gestion - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
001420088
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires.
001422622
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001422873
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Reuter est désginée en qualité de rapporteuse.
001422874
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Parmentier et de M. Bovy.
Un large échange de vues s'en est suivi.
Un large échange de vues s'en est suivi.
001422875
Clôture des discussions sans vote
001422876
Confiance au(x) rapporteur(s) - Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
1000000010d8000
001420089
001420087
Document
001420086