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Avis du Conseil d'Etat
Objets
001576624
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001576632
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001578304
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001578305
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001578306
Discussion en commission - La commission a entendu les développements relatifs à la proposition de décret et a entamé la discussion générale.
001580159
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001580160
Discussion en commission - Faute de réception de l'avis du Conseil d'Etat, ce point n'a pas été examiné.
001582599
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001582600
Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est rejeté par 8 voix et 4 abstentions.
- La proposition de décret est rejetée par 8 voix et 4 abstentions.
- L'article premier est rejeté par 8 voix et 4 abstentions.
- La proposition de décret est rejetée par 8 voix et 4 abstentions.
001582601
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 4 abstentions.
001582602
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
10000000207d005
001580572
001580571
Document
001575379