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Avis du Conseil d'Etat
Objets
001494131
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001494143
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001509173
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
Report de la Commission Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles supprimée en séance du 20.04.2016.
Report de la Commission Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles supprimée en séance du 20.04.2016.
001624988
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001636478
Fin de législature
On
1000000020300ba
001501216
001609538
Document
001492149