Document CETAT 001311255

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Demande d'avis au Conseil d'Etat - Le délai de 30 jours relatif à la demande d'avis du Conseil d'Etat est prorogé à 45 jours en vertu de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat qui dispose que le délai de 30 jours est prorogé à 45 jours dans le cas où l'avis est donné par l'assemblée générale en application de l'article 85.

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement les propositions de décret 24 (2009-2010) n° 1, 25 (2009-2010) n° 1 et 36 (2009-2010) n° 1.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. Miller.
- La discussion générale est close.

Fin de législature