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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 14 octobre 2009 (après-midi)
Séance du mercredi 14 octobre 2009 (après-midi)
Objets
001294085
Ralentissement des investissements en matière d'infrastructures culturelles
001294075
Modification des règles d'incompatibilité dans les conseils d'administration des télévisions locales
001294059
Transposition en Communauté française de la directive relative aux services dans le marché intérieur
001293428
Désignation des directeurs dans l'enseignement officiel subventionné
001294068
Déclarations de la fédération internationale d'athlétisme sur la définition des genres
001292896
Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
001293402
Situation des centres fédéraux fermés pour jeunes ayant commis ou soupçonnés d'avoir commis des faits qualifiés infractions
001296098
Désignation d'un sénateur de communauté, Mme KHATTABI en remplacement de Mme NAGY
001293666
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2008)
001294082
Dépistage du cancer de l'intestin et discrimination au regard du lieu de domiciliation du médecin
001294071
Décès d'un jeune footballeur ce week-end à Lessines et décret du 30 avril 2009
001292903
Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire
001293834
Election des membres du conseil d'administration de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF)
Décret du 14 juillet 1997, modifié par le décret du 19 décembre 2002
(Moniteur belge, 28 août 1997 et 28 décembre 2002)
Décret du 14 juillet 1997, modifié par le décret du 19 décembre 2002
(Moniteur belge, 28 août 1997 et 28 décembre 2002)
On
10000000103a04b
001293663
001294050
Document
100000001039034
001293663