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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2008)
Objets
001293667
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001293670
Envoi en commission - Envoi à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communicatioins des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
On
001293666
Désactivé
Autre