Document BUDDIVERS 001474661

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Budget de l'ONE

Budget de l'ARES

Budget de l'EAP

Budget de l'Etnic

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Poulin est désignée en qualité de rapporteuse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Sports.

Discussion en commission - La commission a entamé la discussion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale est close et l'examen des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du règlement, la commission recommande, par 7 voix contre 3 et 0 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement du budget des Dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Lambelin est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de M. le Ministre Madrane, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale est close et l'examen des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du règlement, la commission recommande, par 7 voix contre 4 et 0 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement du budget des Dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Moureaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La commission a entendu l'exposé de M. Tilly, représentant de la Cour des comptes.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, par 8 voix contre 3, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet
- La Commission a entendu l'exposé de MM.De Hovre et Laboureur, représentants de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 4, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Salvi est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Muriel Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Targnion est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents ;
- La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Par 7 voix contre 3 la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;.

Discussion en commission - La commission a fait confiance à l'unanimité au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé deM. le Ministre Collin, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale est close et l'examen des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 3 et 0 abstention, l'adoption, par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des Dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La discussion est close.

Avis d'une commission annexe

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Ce projet de décret a été examiné conjointement avec les projets de décret n° 147 et 148.
Mme Poulin et M. Drèze s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 33 et 0 voix d'abstention.

Examen et vote des articles - Ce projet de décret a été examiné conjointement avec les projets de décret n° 147 et 148.
Mme Poulin et M. Drèze s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Envoi à la sanction