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Avis de la Commission des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996 présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000206217
Inscription à l'ordre du jour de la commission - A l'ordre du jour de la Commission.
000206218
Désignation du (des) rapporteur(s) - Désignation du rapporteur : M. HOTYAT - La discussion est ouverte.
000206220
Discussion en commission - La discussion s'est poursuivie.
000206221
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. ETIENNE est désigné en qualité de co-rapporteur.
000206222
Discussion en commission - M. Grafé fait état de l'évolution de la CIG depuis la 1ère réunion qui a eu lieu à Turin le 29.3.96. Les groupes Ecolo et PSC ont présenté leur avis en la matière. Lors prochaine réunion les groupes PRL et PS devront présenter leur avis.
000206223
Discussion en commission - M. Grafé a fait rapport des 3 réunions qui ont eu lieu depuis le 23.4.96. Les groupes PRL/FDF et PS ont présenté leur avis. La discussion s'est poursuivie. Il a été décidé, à l'unanimité, de constituer un groupe de travail composé du Président de la Cion, d'un membre de chaque groupe politique et des deux rapporteurs.
000206225
Discussion en commission - Le groupe de travail examine le tableau synoptique des avis des groupes politiques et émet un avant-projet d'avis.
000206226
Discussion en commission - Fin de la mission du groupe de travail. Accord sur un projet d'avis, tronc commun entre les groupes politiques.
000206227
Avis - Avis de la Cion des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996 présenté au nom de la Cion.
000206228
Discussion en commission - Des amendements sont déposés par M. Baille. Ils sont rejetés par 8 voix contre 1.
000206229
Vote en commission - Le projet d'avis tel que déposé par le groupe de travail est adopté par 8 voix contre 1.
000206230
Confiance au(x) rapporteur(s) - La Commission fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
On
99180RBEI025295
000063627
000232509
Document
000204041