Document AMENDSCE 001793686

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier 7 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 9 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 10 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 13 et 14 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 15, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
- L'article 16 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
- L'article 18 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 19 à 22 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 23 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
- Les articles 24 et 25 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lux, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction