Séance Plénière

1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (doc. 674 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Cassart-Mailleux<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 (doc. 673 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau<br/><br/>Discussion générale - Examen de l'article unique

3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (doc. 675 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Dodrimont<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

4. Projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels (doc. 672 (2023-2024) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Lux<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française, et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie (doc. 676 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Segers<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

6. Proposition de résolution relative à la situation au Proche Orient et demandant l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat et durable dans la bande de Gaza (doc. 682 (2023-2024) n°1)<br/><br/>Rapport oral : <br/><br/>Discussion