Document AMENDSCE 001785423

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eddy Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Bertieaux. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er à 9 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents. L'art.10 est adopté par 9 voix et 1 abst. Les art. 11 à 46 sont adoptés à l'unanimité. L'art.47 est adopté par 9 voix et 1abst. Les art.48 à 61 sont adoptés à l'unanimité. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents. Confiance.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Fontaine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Examen et vote des articles - Votes réservés.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction